(1) L'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»), constitue la base des relations entre l'Union et la République d'Arménie (ci-après dénommée «Arménie»). Conformément à la décision (UE) 2018/104 du Conseil, le titre VI de l'accord de partenariat, qui concerne le commerce et les questions liées au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juin 2018. L'accord de partenariat est entré en vigueur le 1er mars 2021, à la suite de sa ratification par tous les États membres.
Règlement (UE) 2026/2269 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
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