Règlement (UE) 2026/2269 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»), constitue la base des relations entre l'Union et la République d'Arménie (ci-après dénommée «Arménie»). Conformément à la décision (UE) 2018/104 du Conseil, le titre VI de l'accord de partenariat, qui concerne le commerce et les questions liées au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juin 2018. L'accord de partenariat est entré en vigueur le 1er mars 2021, à la suite de sa ratification par tous les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).