Règlement (UE) 2026/2269 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →

(12) À la lumière de l'urgence de la situation en Arménie, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et devrait s'appliquer pendant une période de deux ans,

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