(2) L'un des principaux objectifs de l'accord de partenariat est d'établir une coopération commerciale renforcée permettant une coopération soutenue en matière de réglementation dans les domaines pertinents, dans le respect des droits et obligations découlant de l'appartenance à l'Organisation mondiale du commerce. En outre, l'accord de partenariat traduit l'intention de l'Union et de l'Arménie de développer des échanges commerciaux entre elles. Afin de soutenir et d'accélérer le développement de relations économiques plus étroites entre l'Union et l'Arménie, il importe d'accroître les flux commerciaux en stimulant l'importation de certains produits.
Règlement (UE) 2026/2269 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
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