Règlement (UE) 2026/2269 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →

(3) Depuis mai 2026, la Fédération de Russie a instauré des mesures commerciales à grande échelle affectant les importations et le transit des principaux produits d'exportation arméniens, y compris les boissons alcoolisées, l'eau minérale, les fruits et les légumes. Ces mesures ont considérablement réduit l'accès de l'Arménie à ses marchés traditionnels et perturbé les chaînes d'approvisionnement en place. La situation a eu des effets négatifs sur les possibilités d'exportation de l'Arménie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les producteurs agricoles, et risque de compromettre gravement la résilience économique et la stabilité sociale de l'Arménie. Dans le cadre de l'accord de partenariat et du programme stratégique pour le partenariat UE-Arménie adopté le 2 décembre 2025, l'Union et l'Arménie se sont engagées à approfondir leurs relations économiques et commerciales et à soutenir la diversification commerciale et économique. Dans ce contexte, et dans un esprit de solidarité avec l'Arménie, il est approprié de stimuler les flux commerciaux et d'accorder des concessions sous la forme de mesures de libéralisation des échanges pour une sélection de produits arméniens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).