(5) Par conséquent, il convient d'introduire des mesures temporaires de libéralisation des échanges sous la forme d'une suspension des droits de douane ad valorem similaire aux suspensions envisagées par le système de préférences généralisées Plus de l'Union, moyennant certains ajustements tels que la suppression de certains produits sensibles et l'inclusion de certains produits agricoles interdits par la Russie, et sous la forme d'une suppression des droits de douane ad valorem sur huit produits agricoles dans les limites des contingents tarifaires applicables.
Règlement (UE) 2026/2269 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.