Règlement (UE) 2026/2269 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2269
RattachementRèglement (UE) 2026/2269
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2269)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/2269EUR-Lex →

(6) Afin de prévenir la fraude, les mesures de libéralisation des échanges établies par le présent règlement devraient être subordonnées au respect par l'Arménie de toutes les conditions pertinentes énoncées dans le présent règlement et dans l'accord de partenariat, y compris les règles d'origine applicables aux produits concernés et les procédures s'y rapportant, ainsi qu'à la participation de l'Arménie à une coopération administrative étroite avec l'Union, comme le prévoient le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).