Article considérant 8

(8) Les articles 2 et 9 de l'accord de partenariat établissent que le respect des principes démocratiques, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, constituent des éléments essentiels de l'accord de partenariat. Il convient d'introduire la possibilité de suspendre temporairement les mesures de libéralisation des échanges prévues par le présent règlement dans l'hypothèse où l'Arménie ne respecterait pas l'une des dispositions considérées comme un élément essentiel de l'accord de partenariat.