Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 du Conseil du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2271
Adopté le9 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2271
Considérants (3)
(1)
(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716.
(2)
(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716, sous le titre «A. Personnes physiques visées à l’article 2», la mention 4 est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «4. | Néstor MONCADA LAU |
Date de naissance: 2.3.1954
Sexe: masculin
| Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale jusqu’en 2025. À ce titre, depuis avril 2018, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l’État du Nicaragua à l’encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l’opposition et de journalistes dans le pays, et il en porte la responsabilité. | 4.5.2020»