(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2271
Versionacte d'origine du 09/10/2026 (CELEX 32026R2271)
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