Règlement d’exécution (UE) 2026/2271 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2271
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2271
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2271)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2271EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716, sous le titre «A. Personnes physiques visées à l’article 2», la mention 4 est remplacée par la mention suivante:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| «4. | Néstor MONCADA LAU |

Date de naissance: 2.3.1954

Sexe: masculin

| Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale jusqu’en 2025. À ce titre, depuis avril 2018, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l’État du Nicaragua à l’encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l’opposition et de journalistes dans le pays, et il en porte la responsabilité. | 4.5.2020»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).