Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
IntituléIntérêt supérieur de l'enfant
Rattachement
SECTION 4 — RETOUR DES MINEURS
  1. Règlement (UE) 2026/2280
  2. CHAPITRE II — PROCÉDURE DE RETOUR
  3. SECTION 4 — RETOUR DES MINEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2280)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

L'intérêt supérieur de l'enfant est une considération primordiale lors de l'application du présent règlement.

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