Article 16

1. Lorsque, en raison de déclarations du ressortissant de pays tiers, de preuves documentaires disponibles ou d'autres éléments pertinents, des doutes existent quant à la question de savoir s'il est mineur, l'autorité compétente peut entreprendre une évaluation de son âge conformément au droit de l'Union ou au droit national. Aux fins de cette évaluation de l'âge, l'autorité compétente peut faire usage de la procédure prévue à l'article 25 du règlement (UE) 2024/1348.

2. L'autorité compétente peut s'appuyer sur une évaluation de l'âge existante effectuée à des stades antérieurs de la procédure de retour ou lors d'autres procédures pertinentes.

3. Un État membre peut reconnaître les conclusions d'une évaluation de l'âge réalisée par un autre État membre lorsque cette évaluation de l'âge a été effectuée en conformité avec le droit de l'Union.

6. Le refus de se soumettre à une évaluation de l'âge, y compris à l'examen médical, n'empêche pas l'autorité compétente de poursuivre la procédure de retour. Un tel refus ne peut être considéré que comme une présomption réfragable que le ressortissant de pays tiers n'est pas mineur.