Article 23

1. Les États membres peuvent imposer une ou plusieurs des mesures alternatives à la rétention suivantes, en tenant compte de la situation particulière du ressortissant de pays tiers concerné, notamment du niveau de risque de fuite évalué conformément à l'article 19:

a) le dépôt d'une garantie financière adéquate;

b) le recours à la surveillance électronique;

c) des mesures autres que celles visées aux points a) et b), lorsque le droit national le prévoit.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 visent principalement à assurer le retour effectif et en temps utile du ressortissant de pays tiers.

3. La décision d'appliquer les mesures indiquées au paragraphe 1 est motivée en fait et en droit.

4. Les ressortissants de pays tiers sont informés par écrit de toute décision d'appliquer les mesures indiquées au paragraphe 1 ainsi que des conséquences du non-respect de cette décision, notamment le placement en rétention en vertu de l'article 29.

5. Les États membres veillent à ce que les décisions d'application des mesures visées au paragraphe 1 fassent l'objet d'un contrôle par une juridiction, à la demande du ressortissant de pays tiers concerné ou d'office.