Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
IntituléRéadmission
Rattachement
CHAPITRE VII — RÉADMISSION
  1. Règlement (UE) 2026/2280
  2. CHAPITRE VII — RÉADMISSION
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2280)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

1. Après adoption d'une décision de retour, les autorités compétentes, le cas échéant, entament, avec le soutien de Frontex le cas échéant, une procédure de réadmission, y compris, s'il y a lieu, en vue de la confirmation de la nationalité d'un ressortissant de pays tiers, de la délivrance d'un document de voyage pour ce dernier et de l'organisation d'une opération de retour.

S'il y a lieu, le document de voyage européen destiné au retour est utilisé conformément à l'instrument de réadmission applicable et au règlement (UE) 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil.

2. La réadmission dans les pays tiers bénéficie de l'appui d'officiers de liaison de l'Union spécialisés dans les retours et financés par l'Union. Ces officiers de liaison font partie de la structure des délégations de l'Union et se concertent étroitement avec la Commission pour réaliser les priorités d'action de l'Union concernées.

Nota : Règlement (UE) 2016/1953 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 (JO L 311 du 17.11.2016, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1953/oj).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).