(1) L'Union, en constituant un espace de liberté, de sécurité et de justice, devrait disposer d'une politique commune en matière de retour des ressortissants de pays tiers qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union. Une politique de retour efficace est un élément essentiel d'un système crédible de gestion de la migration.
Règlement (UE) 2026/2280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
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