Article considérant 14

(14) La juridiction désignée par l'État membre comme étant compétente en vertu du droit national devrait être responsable du recours contre une décision de retour, une interdiction d'entrée et une décision ordonnant l'éloignement. Le respect des exigences découlant du principe de non-refoulement devrait être vérifié lorsque des éléments du dossier portés à la connaissance de la juridiction désignée comme étant compétente en vertu du droit national pour connaître du recours contre la décision de retour ou la décision ordonnant l'éloignement, tels que complétés ou éclairés à l'issue d'une procédure contradictoire, indiquent qu'il pourrait être porté atteinte au principe de non-refoulement.