Article considérant 16

(16) En cas d'éloignement, les autorités désignées comme étant compétentes en vertu du droit national devraient vérifier le respect du principe de non-refoulement sur la base d'une évaluation individuelle tenant compte de toutes les circonstances pertinentes. Le ressortissant de pays tiers concerné devrait présenter et étayer le plus rapidement possible, et avant son éloignement, des informations relatives à sa situation personnelle. Il devrait être possible de s'appuyer sur une évaluation de toutes les circonstances pertinentes effectuée lors des étapes précédentes de la procédure ou dans le cadre d'autres procédures antérieures. Tout changement de situation pertinent et tout nouvel élément démontrant un risque de refoulement devraient être examinés, notamment pour déterminer s'ils sont étayés et s'ils ne sont pas considérés comme ayant été invoqués par le ressortissant de pays tiers concerné dans le seul but de retarder ou d'empêcher l'éloignement.