Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(23) Lorsqu'un ressortissant de pays tiers présent sur le territoire d'un État membre fait l'objet d'une décision de retour exécutoire rendue par un autre État membre, la reconnaissance et l'exécution des décisions de retour devraient faciliter et accélérer le processus de retour sur la base d'une coopération renforcée et d'une confiance mutuelle entre les États membres. Cette reconnaissance et cette exécution peuvent aussi contribuer à décourager la migration irrégulière et les mouvements non autorisés au sein de l'Union, ainsi qu'à limiter les retards dans le processus de retour. Le recours contre la décision de retour ne devrait être exercé que dans l'État membre de décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).