Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(26) Afin de préparer les étapes menant à la reconnaissance mutuelle obligatoire, la Commission et les agences compétentes de l'Union, telles que l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), établie par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, devraient, le cas échéant, soutenir les États membres, y compris en déterminant les dispositions et ajustements nécessaires en vue d'assurer le traitement automatisé de la décision de retour européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).