Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(33) Des règles communes sont nécessaires pour que les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier présentant des risques pour la sécurité soient identifiés efficacement et renvoyés rapidement. Il convient de veiller à ce que des contrôles pertinents soient effectués pour identifier et signaler les ressortissants de pays tiers présentant des risques pour la sécurité, notamment en s'appuyant sur le processus de filtrage prévu par le règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil. Pour les ressortissants de pays tiers présentant des risques pour la sécurité, l'éloignement devrait en général être la règle, et il devrait être possible de déroger aux règles générales afin de prévoir des interdictions d'entrée plus longues ou illimitées et des périodes de rétention plus étendues, et de déroger à l'utilisation de centres de rétention spécialisés afin que ceux qui menacent la sécurité des États membres soient éloignés rapidement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).