Article considérant 39

(39) Afin de renforcer l'efficacité de la procédure de retour, il convient de définir clairement les obligations des ressortissants de pays tiers. Les ressortissants de pays tiers devraient avoir l'obligation de quitter le territoire des États membres et de coopérer avec les autorités tout au long de la procédure de retour. Ils devraient rester à la disposition des autorités compétentes, et être joignables par elles, et devraient fournir toute information pertinente pour préparer et effectuer le retour. Ils ne devraient pas non plus faire obstacle à l'éloignement, que ce soit physiquement ou verbalement. Pour que le comportement du ressortissant du pays tiers concerné soit considéré comme constituant une obstruction verbale, il devrait être d'une nature ou d'un caractère plus intense que la simple objection. Il devrait incomber au premier chef aux ressortissants de pays tiers d'établir leur identité et d'obtenir et de fournir les documents de voyage nécessaires au retour. Si les obligations de quitter le territoire et de coopérer ne sont pas respectées, des conséquences efficaces, dissuasives et proportionnées devraient être imposées et les autorités compétentes devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer le retour, notamment au moyen de mesures d'enquêtes, s'il y a lieu. Les ressortissants de pays tiers qui ne peuvent pas être éloignés, notamment en raison du principe de non-refoulement ou de leur manque de coopération avec les autorités compétentes, devraient continuer de se voir imposer des obligations générales, y compris l'obligation de demeurer sur le territoire, de résider et de se présenter. Les conséquences en cas de non-respect de l'obligation de coopérer devraient comprendre, par exemple, une réduction des prestations et allocations sociales accordées par le droit national ou la saisie des documents de voyage.