Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(48) Il devrait être possible d'imposer la rétention lorsque cela est proportionné et nécessaire, à la suite d'une évaluation individuelle de chaque cas, uniquement à des fins de retour, y compris de préparation au retour, de réadmission ou afin de procéder à l'éloignement. Les autorités devraient agir avec toute la diligence requise; et la rétention devrait être imposée durant une période aussi brève que possible et, de manière générale, ne devrait pas dépasser vingt-quatre mois dans un État membre donné. Lorsque des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier fuient vers un autre État membre, les périodes de rétention antérieures ne devraient pas être prises en compte dans le calcul de la durée maximale de rétention. Les périodes de rétention au titre d'autres règlements ou directives qui ne concernent pas la procédure de retour ne devraient pas être prises en compte dans le calcul de la durée maximale de rétention. Les besoins particuliers découlant de l'évaluation de la vulnérabilité devraient être pris en considération pendant la rétention. Lorsque le droit national prévoit la rétention de mineurs, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait être une considération primordiale. D'autres mesures alternatives à la rétention moins coercitives devraient être utilisées lorsqu'elles peuvent être appliquées efficacement aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).