(49) Lorsque la rétention a été maintenue pendant une période de vingt-quatre mois, l'État membre devrait avoir la possibilité, dans certaines circonstances, de placer le ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier en rétention pour de nouvelles périodes, qui n'excèdent pas six mois au total, lorsqu'il existe un risque de fuite et qu'un changement de circonstances indique une perspective raisonnable d'éloignement en raison de nouvelles informations importantes. La rétention devrait être ordonnée dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité et devrait être maintenue pour une durée aussi courte que possible.
Règlement (UE) 2026/2280 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
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