Article considérant 53

(53) L'obligation pour tout État de réadmettre ses propres ressortissants constitue un principe fondamental de la souveraineté des États et de la coopération internationale. Le devoir des États de réadmettre leurs propres ressortissants est considéré comme un principe du droit international coutumier et est prévu par l'annexe IX, chapitre 5, de la convention de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et énoncé dans l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (l'accord de Samoa). Des retours effectifs ne sont possibles que si les États respectent l'obligation de réadmettre leurs propres ressortissants. Par conséquent, les États membres dépendent de la coopération des pays tiers pour pouvoir mettre en œuvre des retours effectifs. Des instruments existants tels que l'article 25 bis du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil et le soutien fourni par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil, sont utilisés par l'Union et les États membres pour améliorer la coopération avec les pays tiers, le cas échéant.