Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(55) Étant donné que la coopération des pays tiers dans le domaine du retour et de la réadmission de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier pourrait s'avérer difficile dans la pratique, et sans préjudice de l'évaluation de la coopération des pays tiers en matière de réadmission prévue à l'article 25 bis du règlement (CE) no 810/2009, lorsqu'un ou plusieurs États membres rencontrent des difficultés dans la coopération de pays tiers en matière de réadmission, notamment pour la confirmation de la nationalité, l'obtention des documents de voyage nécessaires auprès des autorités compétentes des pays tiers et l'organisation d'opérations de retour, l'Union et les États membres devraient pouvoir utiliser les outils pertinents prévus par le droit de l'Union, dans la mesure où ils sont liés par les actes législatifs établissant ces outils, dans le cadre d'une approche coordonnée de l'Union visant à améliorer la coopération dans le domaine du retour et de la réadmission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).