(57) Des procédures de retour efficaces reposent sur une coopération administrative et un partage d'informations efficients entre les États membres. L'échange d'informations, notamment le partage de données relatives à l'identité et à la nationalité des ressortissants de pays tiers ainsi qu'à leurs documents de voyage et d'autres informations pertinentes, devrait reposer sur des règles claires, y compris celles énoncées dans le règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil. Ces règles devraient respecter les principes de protection des données et les droits de la personne concernée, en veillant à ce que les informations soient exactes et ne soient utilisées qu'à des fins de retour, d'éloignement, de réadmission et de réintégration, et qu'elles soient protégées contre tout accès, toute divulgation ou toute utilisation non autorisés.
Règlement (UE) 2026/2280 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
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