Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(59) Les autorités compétentes des États membres chargées des procédures d'asile et les autorités compétentes participant aux différentes phases du processus de retour devraient collaborer et se coordonner étroitement afin d'assurer des retours effectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).