Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(6) Les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées par le Conseil «Justice et affaires intérieures» le 12 décembre 2024 rappellent qu'une politique performante en matière de retours constitue le pilier fondamental d'un système d'asile et de migration de l'UE global et crédible. À cette fin, les orientations stratégiques préconisent d'élaborer et de mettre en œuvre une approche plus affirmée et plus globale en matière de retours, en renforçant d'urgence le cadre juridique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).