(6) Les orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice adoptées par le Conseil «Justice et affaires intérieures» le 12 décembre 2024 rappellent qu'une politique performante en matière de retours constitue le pilier fondamental d'un système d'asile et de migration de l'UE global et crédible. À cette fin, les orientations stratégiques préconisent d'élaborer et de mettre en œuvre une approche plus affirmée et plus globale en matière de retours, en renforçant d'urgence le cadre juridique.
Règlement (UE) 2026/2280 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.