Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(61) La coopération et l'assistance entre les États membres devraient, en règle générale, avoir lieu notamment afin de permettre le transit par leur territoire, de fournir un soutien logistique ou d'autres formes d'assistance matérielle ou en nature en lien avec ce transit, de faciliter les transferts vers un autre État membre, que ce soit en vertu d'accords ou d'arrangements bilatéraux ou au titre de la coopération entre États membres, ou de faciliter le départ de ressortissants de pays tiers vers des États membres dans lesquels ils ont le droit de séjourner.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).