Règlement (UE) 2026/2280 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2280
RattachementRèglement (UE) 2026/2280
Versionacte d'origine du 07/10/2026 (CELEX 32026R2280)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2026/2280EUR-Lex →

(62) L'Union fournit un soutien financier et opérationnel, sans préjudice du cadre financier pluriannuel 2028-2034, afin de parvenir à une mise en œuvre effective du présent règlement. Dans la mesure où les activités devraient être financées par le mécanisme thématique du Fonds «Asile et migration», elles peuvent être mises en œuvre dans le cadre d'une gestion directe, indirecte ou partagée. Les États membres devraient exploiter au mieux les instruments financiers, programmes et projets de l'Union disponibles dans le domaine du retour, en particulier au titre du règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que l'aide opérationnelle fournie par Frontex conformément au règlement (UE) 2019/1896.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2280. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).