Article considérant 9

(9) Il y a lieu de mettre en place une procédure commune ferme de retour effectif pour veiller à ce que les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence sur le territoire des États membres soient renvoyés dans des conditions humaines et pérennes dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux ainsi que du droit international sans retard injustifié. Des règles claires et transparentes applicables dans tous les États membres devraient offrir une sécurité au ressortissant de pays tiers concerné et aux autorités compétentes. Il importe de simplifier, de faciliter et d'accélérer les procédures de retour et de veiller à ce que le retour ne soit pas entravé, notamment par des mouvements non autorisés vers d'autres États membres.