Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2313
Adopté le13 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2313
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1») de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
«125. Mikail Safarbekovich GUTSERIEV;
258. Viktar Arkadzievich SHAUTSOU.»