Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2313
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2313
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2313)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2313EUR-Lex →
Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à la section A («Personnes physiques visées à l’article 2, paragraphe 1») de l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006:
«125. Mikail Safarbekovich GUTSERIEV;
258. Viktar Arkadzievich SHAUTSOU.»
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