Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2313
Versionacte d'origine du 13/10/2026 (CELEX 32026R2313)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2313EUR-Lex →

(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer deux mentions de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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