Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2318
Adopté le13 octobre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R2318
Considérants (3)
(1)
(1) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.
(2)
(2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009. Sur la base de ce réexamen, il convient de retirer deux personnes de cette liste.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009, dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 3, les mentions 4 et 5 sont supprimées.