Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2318
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2318
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2318)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2318EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009, dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 6, paragraphe 3, les mentions 4 et 5 sont supprimées.

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