Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2318
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2318
Versionacte d'origine du 13/10/2026 (CELEX 32026R2318)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2318EUR-Lex →

(1) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.

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