Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie,
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l’article 66 de la loi de finances pour 1983 ;
Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ;
Vu la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d’épargne en action ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1992 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs dont l’achat ou la vente sont à prendre en considération pour l’application du régime de détaxation,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs fixée par l’arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
Bourse de Nantes :
Raclet.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 28 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.