Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement ;
Vu le livre II nouveau du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son article L. 223-16 ;
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L’article R. 223-33 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 223-33. - Le montant maximum des redevances cynégétiques mentionnées aux articles R. 223-23, R. 223-24 et R. 223-26 est fixé ainsi qu’il suit :
« 1° Redevance cynégétique nationale : 1 050 F
« 2° Redevance cynégétique départementale : 215 F
« 3° Redevance cynégétique "gibier d’eau" : 85 F. »
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’environnement, MICHEL BARNIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.