Article (sans numéro) JORFARTI000002144453
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1991
NatureArrêté
Signé le4 avril 1991
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9170010A
IdentifiantJORFTEXT000000171285
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 28;
Vu le décret no 63-280 du 19 mars 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires, modifié par le décret no 84-958 du 25 octobre 1984,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563311
Art. 1er. - Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000002342518
I. - Services extérieurs
Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs; Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760422
II. - Etablissements publics
a) Instituts nationaux
Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire; Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701626
b) Ecoles nationales
Directeur de l'Ecole nationale d'équitation; Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme; Directeur de l'Ecole nationale de voile.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948046
c) Centres d'éducation populaire et de sport
Directeur de centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.).
Article (sans numéro) JORFARTI000000986609
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, ROGER BAMBUCK
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.