Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

Article 1 LEGIARTI000032046309

1. Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

2. I.-Services déconcentrés

3. Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

4. Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

5. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

6. II.-Etablissements publics

7. a) Instituts nationaux

8. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

9. Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

10. b) Ecoles nationales

11. Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

12. Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

13. Directeur de l'Ecole nationale de voile.

14. c) Centres d'éducation populaire et de sport

15. Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).

Article 2 LEGIARTI000019868100

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.