Article (sans numéro) JORFARTI000001958712
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFF9102267A
IdentifiantJORFTEXT000000173147
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001127897
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, la date du <<25 avril 1967>> est remplacée par la date du <<25 août 1967>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002150190
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services financiers: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J. PERREAULT
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 · application
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 5 août 1991 · modifie