Article (sans numéro) JORFARTI000001380340
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-447 du 18 mai 1992 complétant et modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9202084D
IdentifiantJORFTEXT000000175853
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355223
Art. 1er. - L'annexeI du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001570219
Art. 2. - A l'annexeI du décret du 12 novembre 1984 susvisé, la mention suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................
est remplacée par:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002355224
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie