Article (sans numéro) JORFARTI000001517152
Art. 1er. - L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1998
Publié le5 décembre 1998
PublicationJORF n°282 du 5 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS9801525A
IdentifiantJORFTEXT000000208806
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002405793
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 octobre 1996 · abroge
Arrêté du 5 septembre 1997 · abroge
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