Article 1 LEGIARTI000006893331
1. L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1998
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1998
Publié le5 décembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9801525A
IdentifiantLEGITEXT000005627038
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893330
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 octobre 1996 · abroge
Arrêté du 5 septembre 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 1998).