Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret no 99-1175 du 29 décembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1999 page 20031 à 20032
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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli