Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

Article 1 JORFARTI000001096822

Le II-1 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-1 de l'annexe ci-jointe.

Article 2 JORFARTI000001865060

Le II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau du paragraphe II-2 de l'annexe ci-jointe.

Article 3 JORFARTI000001478446

Les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé sont prorogées jusqu'au 25 juin 2005.

Article 4 JORFARTI000002060887

L'arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des crénaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé à compter du 15 janvier 2005 en ce qui concerne les trois premiers articles, et du 27 mars 2005 en ce qui concerne l'article 4.

Article 5 JORFARTI000001096823

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001141176

A N N E X E II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

1. Capacité globale. A compter du 26 juin 2005 :

Le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes et 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante. 2. Capacité des terminaux. A compter de la saison d'été 2005 : En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.