Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01- 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293889
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01- 1982, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Décret n°75-204 du 19 mars 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).