Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,A COMPTER DU 01-01- 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314863
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Décret n°75-204 du 19 mars 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge