Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1975 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 mars 1975

Publié le29 mars 1975

PublicationJORF du 29 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000482141

Référence

Arrêté du 19 mars 1975 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 29 mars 1975

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Textes cités liens · DILA1

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